Éditeur du site
Le présent site, intitulé SIRIUS, est édité et exploité par la société GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS. SIRIUS est une dénomination commerciale de cette société et ne constitue pas une personne morale distincte.
- Dénomination sociale
- GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Adresse du siège social
- 26 rue Bosquet, 75007 Paris, France
- Capital social
- 500 €
- SIREN
- 130 093 214
- SIRET
- 130 093 214 00018
- Immatriculation au RCS (greffe et numéro)
- 130 093 214 R.C.S. Paris (greffe du tribunal des activités économiques de Paris)
- TVA intracommunautaire
- FR57130093214
- Téléphone
- 06 70 14 11 05
- Adresse électronique
- groupe_auteuil_investigations@orange.fr
- Président
- Benjamin CUQ
Direction de la publication
- Directeur de la publication (représentant légal)
- Benjamin CUQ
La direction de la publication relève du représentant légal de la personne morale éditrice, conformément à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. Le nom indiqué doit être cohérent avec l’identité du président de la société.
Activité réglementée : recherches privées
Le site SIRIUS présente des prestations de recherches privées susceptibles de s’adresser tant aux particuliers qu’aux professionnels. Les missions éventuellement confiées à la société doivent répondre à la défense d’intérêts légitimes et respecter la réglementation applicable ainsi que les droits des tiers.
Cette activité relève du livre VI, titre II, du Code de la sécurité intérieure, notamment des articles L.621-1, L.622-6, L.622-9 et L.622-18, ainsi que des règles déontologiques prévues aux articles R.631-1 et suivants.
- Autorité chargée de la délivrance des titres et du contrôle
- Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
- Adresse postale du CNAPS
- BP 89999 – CS 80023 – 75009 Paris, France
- Site du CNAPS
- www.cnaps.interieur.gouv.fr
- Autorisation d’exercice de la société / de l’établissement principal (art. L.622-9 CSI)
- [À COMPLÉTER]
- Agrément du dirigeant (art. L.622-6 et suivants CSI)
- 2026-0119842-AGD-ARP-1084314
- Carte professionnelle d’un enquêteur concerné, si publiée à titre informatif (art. L.622-19 CSI)
- 2026-0117726-CAR-RP-1084314
Caractère privé des activités : les prestations de recherches privées ne constituent pas des missions de police ou de justice. Elles ne confèrent à la société, à ses dirigeants ni à ses enquêteurs aucune prérogative de puissance publique.
L’autorisation d’exercice appartient à la société ou à son établissement concerné ; l’agrément du dirigeant et la carte professionnelle personnelle de l’enquêteur sont des titres distincts. La mention du CNAPS ne constitue ni une certification de la qualité des prestations ni une garantie de résultat.
Assurance professionnelle
L’exercice des activités de recherches privées est soumis à une obligation d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle, conformément à l’article L.622-5 du Code de la sécurité intérieure.
- Assureur responsabilité civile professionnelle
- Matmut PRO
- Numéro de police d’assurance
- 980 0046 46009 J 30
- Coordonnées de l’assureur
- Agence SCSL 2, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen
Hébergement du site
Les informations relatives au prestataire assurant l’hébergement du site SIRIUS sont les suivantes :
- Nom commercial de l’hébergeur
- IONOS
- Dénomination sociale de l’hébergeur
- IONOS SARL
- Adresse de l’hébergeur
- 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
- Téléphone de l’hébergeur
- 09 70 80 89 11
- Site Internet de l’hébergeur
- www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, créations graphiques et autres éléments présents sur ce site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Selon les cas, ces droits appartiennent à GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, notamment par contrat ou licence.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation d’éléments protégés doit respecter les droits de leurs titulaires et les exceptions prévues par la loi. Aucune disposition de cette page ne limite les utilisations légalement autorisées.
Informations et responsabilité
GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS veille à la qualité des informations publiées sur le site et peut les mettre à jour. Malgré cette attention, certaines informations peuvent devenir inexactes, incomplètes ou indisponibles. Les éléments présentés ont une vocation informative et ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel ni une consultation juridique personnalisée.
L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de la volonté de l’éditeur. Le site peut contenir des liens vers des ressources externes, dont le contenu relève de leurs éditeurs respectifs.
Ces précisions ne portent pas atteinte aux responsabilités qui incombent légalement à GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS ni aux droits impératifs des utilisateurs.
Données personnelles
Les informations communiquées par courrier électronique servent notamment à examiner votre demande et à vous répondre. Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles auprès de groupe_auteuil_investigations@orange.fr.
Les traitements, leurs finalités et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Cookies et autres traceurs
Certains traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du site. Les autres, lorsqu’ils sont utilisés, sont soumis aux règles applicables de consentement.
Pour connaître les traceurs éventuellement utilisés, consultez les informations sur les cookies.
Réclamations et médiation de la consommation
Tout client ayant conclu un contrat en qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS et en l’absence de solution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par la société, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les relations entre professionnels obéissent à leurs règles propres.
- Médiateur de la consommation désigné par la société
- SAS Médiation Solution
- Adresse postale du médiateur
- 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
- Site Internet du médiateur
- http://www.sasmediationsolution-conso.fr
Droit applicable et différends
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
En cas de différend, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles légales applicables. Aucune stipulation de la présente page n’a pour objet de priver un consommateur des droits ou juridictions auxquels il peut légalement prétendre.